Les présentes conditions générales régissent les relations juridiques des clients avec la Fondation pour le patrimoine historique des CFF (ci-après «CFF Historic»), sise à Windisch, dans le cadre de la boutique en-ligne proposée par CFF Historic.

Reconnaissance
Par toute passation de commande à CFF Historic (dans la boutique en ligne, par e-mail ou par téléphone, etc.), les acheteurs reconnaît l'ensemble des points des présentes conditions de vente et de livraison. Les contre-conditions dans lesquelles les acheteurs renvoie à ses propres conditions (commerciales) ne sont pas acceptées. CFF Historic est en droit de modifier en tout temps ses conditions générales de vente et de livraison en les communiquant aux acheteurs ou en les publiant sur ce site internet.

Contract de vente, prix et paiement
Le contrat qui lie les acheteurs à CFF Historic est conclu au moment du paiement des produits et de la confirmation par CFF Historic.
Tous les prix s’entendent TVA incluse.
La totalité du prix du produit doit être versée lors de l’achat en-ligne, frais de port et d'emballage inclus. En cas de commande par téléphone ou par e-mail, les clients recevent une facture à payer dans le délai indiqué.
Les frais de port et d'emballage sont calculés automatiquement lors de l'achat en ligne.
Les moyens de paiement suivants sont actuellement disponibles en ligne : Mastercard, Visa, Twint

Délais de livraison
Les indications de délai de livraison sont données par CFF Historic avec la plus grande précision possible, mais sont toujours sans engagement. Si CFF Historic ne peut pas respecter un délai de livraison, les acheteurs ne sont pas autorisé à annuler la commande ou à faire valoir une quelconque prétention en dommages-intérêts.
Les délais de livraison à partir de la confirmation sont de 7 jours ouvrables en Suisse, d'environ 10 jours ouvrables dans l'UE et d'environ 25 jours ouvrables vers l'étranger. Pour les livraisons en dehors de la Suisse et du Liechtenstein, des droits de douane et des taxes d'importation sont dus.

Réserve de propriété
La marchandise reste la propriété de CFF Historic jusqu'à son paiement intégral.

Droit d'auteur
Toute utilisation des illustrations et des textes de notre site Internet est interdite sans notre autorisation écrite.

Droit applicable et for
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par le droit Suisse. Le for exclusif est Windisch.
Windisch, le 1er avril 2023